L’expiration d’un nom de domaine après la mort de son titulaire peut avoir des conséquences inattendues. L’affaire José Luis Maroto Díaz v. Ahsan Kun D2026-3398, jugée par l’OMPI en septembre 2026, en apporte une illustration particulièrement frappante.
Le nom de domaine pierregonnord.com avait été utilisé pendant près de vingt ans comme site officiel de l’artiste photographe Pierre Yves Gonnord Chartier. Pourtant, après son décès, son héritier n’a pas renouvelé le nom de domaine. L’oubli a été involontaire. Quelques mois plus tard, le nom de domaine a été récupéré par un tiers lors d’une enchère DropCatch.
L’affaire s’est finalement terminée devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), dans le cadre d’une procédure UDRP.
Expiration d’un nom de domaine après la mort du titulaire
Pierre Yves Gonnord Chartier était un artiste photographe français installé en Espagne. Ses œuvres ont été exposées dans de nombreuses galeries, musées et manifestations artistiques. Elles ont également intégré des collections publiques et privées à travers le monde.
Son nom artistique, PIERRE GONNORD, bénéficiait d’une certaine notoriété. Selon les éléments produits devant l’OMPI, ce nom constituait également une marque non enregistrée en lien avec ses œuvres.
Le nom de domaine pierregonnord.com avait une histoire particulièrement longue. L’artiste l’avait utilisé pendant près de vingt ans comme site officiel pour présenter son travail et promouvoir ses œuvres.
Puis, le 21 avril 2024, Pierre Yves Gonnord Chartier est décédé.
Son époux, José Luis Maroto Díaz, est devenu l’héritier et le titulaire des droits concernés. Or, le renouvellement du nom de domaine est arrivé à échéance dans les premiers mois suivant le décès de l’artiste.
Dans ce contexte, l’héritier a involontairement et par inadvertance omis de renouveler le domaine.
Le nom de domaine a donc quitté le portefeuille de son ancien titulaire.
Un nom de domaine expiré récupéré pour 550 dollars
Le 5 février 2025, pierregonnord.com a été enregistré par un nouveau titulaire.
Celui-ci a expliqué à l’OMPI avoir acquis le domaine lors d’une enchère publique organisée par DropCatch. Il indiquait avoir payé 550 dollars pour cette acquisition.
Le défendeur affirmait également ne jamais avoir entendu parler de Pierre Gonnord. Il déclarait ne pas connaître l’artiste, son héritier ou les droits attachés à son nom.
Surtout, il reconnaissait ne pas avoir effectué de recherche sur le nom « Pierre Gonnord » avant son acquisition.
Le nom de domaine n’a pourtant pas été utilisé pour une activité liée à l’art ou à la photographie. Selon les éléments produits par le requérant, il a notamment redirigé vers un site à caractère pornographique et/ou lié aux jeux d’argent.
Le contraste avec l’utilisation historique du domaine était donc particulièrement important.
L’OMPI ne considère pas l’enchère comme une garantie
Le défendeur a notamment mis en avant le caractère public de l’acquisition.
Cependant, l’OMPI rappelle qu’acheter un nom de domaine lors d’une enchère ne suffit pas à démontrer la bonne foi du titulaire.
Le panel a donc examiné les circonstances entourant l’acquisition.
Plusieurs éléments ont retenu son attention.
D’abord, pierregonnord.com avait été utilisé pendant près de vingt ans par l’artiste lui-même.
Ensuite, le nom de domaine correspondait exactement au nom PIERRE GONNORD.
De plus, ce nom bénéficiait d’une réputation suffisante pour permettre la reconnaissance de droits de marque non enregistrée au profit de l’héritier.
Enfin, aucune explication crédible n’a été fournie concernant le choix de ce nom de domaine et son utilisation ultérieure.
Pour le panel, une simple recherche sur Internet aurait permis de découvrir immédiatement l’existence de Pierre Gonnord et l’utilisation de son nom dans le domaine artistique.
L’OMPI a donc considéré que le défendeur savait, ou aurait au minimum dû savoir, qu’il existait des droits antérieurs sur ce nom.
Un oubli de renouvellement qui ne fait pas disparaître les droits
Cette décision sur l’expiration d’un nom de domaine après la mort de son titulaire rappelle un principe essentiel.
L’expiration d’un nom de domaine ne fait pas automatiquement disparaître les droits attachés au nom qu’il contient.
Le nom de domaine peut redevenir disponible. Il peut même être acquis légalement par un tiers. Toutefois, son nouvel enregistrement peut rester contestable si les circonstances démontrent une atteinte aux droits d’un tiers.
Dans cette affaire, la mort de l’artiste explique l’origine de l’expiration du nom de domaine. Il ne supprime pas pour autant les droits de son héritier.
L’OMPI a également retenu l’existence d’une marque non enregistrée. Pour cela, le panel s’est notamment appuyé sur les articles de presse, les documents promotionnels et les éléments relatifs à la succession.
Cette partie de la décision est particulièrement intéressante. Elle montre qu’une marque n’a pas nécessairement besoin d’être enregistrée pour être prise en considération dans une procédure UDRP.
Une nouvelle illustration des risques liés aux domaines expirés
L’affaire Pierre Gonnord constitue donc un rappel utile pour tous les acquéreurs de noms de domaine expirés.
Avant d’acheter un domaine, il est prudent de vérifier son historique.
Une recherche simple peut notamment permettre de connaître :
- son ancien titulaire ;
- son ancienne activité ;
- son historique sur Internet ;
- les marques associées au nom ;
- l’existence éventuelle d’une personne portant ce nom ;
- et les raisons possibles de son expiration.
Dans le cas présent, une recherche sur « Pierre Gonnord » aurait rapidement permis d’identifier l’artiste et son activité.
Le panel a d’ailleurs considéré que cette recherche aurait dû permettre au nouveau titulaire de prendre connaissance des droits antérieurs.
Enfin, l’OMPI a aussi retenu l’utilisation passée du domaine pour un site pornographique et/ou de jeux d’argent. Cette utilisation ne constituait pas une exploitation légitime du nom de domaine. Elle a contribué à caractériser la mauvaise foi du nouveau titulaire.
Le 3 septembre 2026, le panel de l’OMPI a finalement ordonné le transfert de pierregonnord.com à José Luis Maroto Díaz, héritier de l’artiste.
L’affaire illustre ainsi une réalité simple : un nom de domaine peut expirer, mais son histoire juridique ne disparaît pas avec son expiration.
