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Catégorie : Droit

expiration nom de domaine mort titulaire

Quand l’expiration d’un nom de domaine arrive après la mort de son titulaire: l’étonnante affaire de l’artiste Pierre Gonnord

14 Sep,2026 Jean-François POUSSARD

L’expiration d’un nom de domaine après la mort de son titulaire peut avoir des conséquences inattendues. L’affaire José Luis Maroto Díaz v. Ahsan Kun D2026-3398, jugée par l’OMPI en septembre 2026, en apporte une illustration particulièrement frappante.

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Site internet Bigflo et Oli

Quand le flow se coupe : le site internet de Bigflo et Oli détourné après un défaut de renouvellement

4 Fév,2026 Jean-François POUSSARD

Le site internet Bigflo et Oli fait l’objet d’une décision UDRP significative rendue par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Cette affaire illustre, une fois encore, les conséquences juridiques directes d’un défaut de renouvellement de nom de domaine.

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site internet Jeff Panacloc

Quand le site internet du ventriloque Jeff Panacloc perd sa voix

22 Jan,2026 Jean-François POUSSARD

Le site internet Jeff Panacloc a fait l’objet d’une décision extrajudiciaire UDRP rendue par l’OMPI sous la référence D2025-3473, concernant le nom de domaine .
Cette affaire illustre de manière concrète les conséquences juridiques d’un défaut de renouvellement de nom de domaine et les limites de l’investissement spéculatif face aux droits de marque.

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Nom de domaine expiré Eiffage

Quand Eiffage court après un nom de domaine expiré

2 Sep,2024 Jean-François POUSSARD

Eiffage récupère en procédure extrajudiciaire « UDRP » le nom de domaine expiré dédié à sa course sur le Viaduc de Millau …

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Comment renouveler sa marque ?

16 Déc,2019 Jean-François POUSSARD

Le renouvellement d’une marque se fait généralement après une période de dix ans. Depuis quelques années, la procédure de demande …

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Facile de renouveler un nom de domaine

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