Renouvellement nom de domaine French Tech Tremplin

Un ancien nom de domaine French Tech Tremplin utilisé pour promouvoir les Bitcoins

Un nom de domaine French Tech Tremplin, non renouvelé par l’État français et son ministère de l’économie, a été réutilisé pour promouvoir des sites de trading de Bitcoins.

Dans ce litige concernant le nom de domaine <frenchtechtremplin.com> D2022-0046, le requérant est l’État français, représenté par le ministre de l’économie, des finances et de la relance (Direction générale des entreprises – DGE). Depuis 2014, Il est titulaire de plusieurs marques correspondant aux ou incluant les termes « FRENCH TECH ».

La marque est utilisée pour la croissance et le rayonnement de l’écosystème numérique français. D’après l’État, il s’agit « d’un grand mouvement de mobilisation collective des écosystèmes territoriaux les plus dynamiques de France pour la croissance de leurs startups et entreprises numériques ». C’est dans ce cadre, qu’un programme spécifique sous la dénomination « French Tech Tremplin » a été créé en 2018.

L’État français allègue qu’il a initialement déposé le nom de domaine litigieux. Cet enregistrement aurait eu lieu le 5 février 2019 dans le cadre du programme « French Tech Tremplin ». A ce titre, il existe une rubrique “Tremplin” sur le site officiel de l’initiative « French Tech ». Par la suite, le site web lié au nom de domaine n’aurait plus été actualisé. Par ailleurs, le nom de domaine litigieux n’aurait pas été renouvelé à son échéance le 5 février 2020.

Selon un constat d’huissier du 9 décembre 2021, il apparaît que <frenchtechtremplin.com> a ensuite été enregistré par un nouveau titulaire. A la date de ce constat d’huissier, le nom de domaine est exploité sur un site. Ce dernier est fortement semblable au site officiel de la « French Tech ».

Le nom de domaine French Tech Tremplin copie de le site de la « French Tech »

Le site web lié au nom de domaine reprend les marques (même figuratives) de la « French Tech ». Il y aussi des logotypes de partenaires de l’initiative « French Tech ». Enfin, la structure et même certains contenus du site officiel de la « French Tech » sont aussi repris.

Par ailleurs, le titulaire du nom a inséré dans le contenu du site plusieurs liens vers des sites web extérieurs. Ils sont sans rapport avec le programme « French Tech Tremplin ». Ces liens externes font notamment la promotion de l’investissement dans le trading de Bitcoins. A ce titre, ces liens sont susceptibles de permettre au cybersquatteur de générer des revenus publicitaires ou autres.

Renouvellement nom de domaine French Tech Tremplin
French Tech Tremplin Nom de domaine

La Commission administrative en charge du litige estime donc que le défendeur a utilisé <frenchtechtremplin.com> de manière frauduleuse, tout en créant un risque de confusion avec les marques de l’État français.

La reprise quasi à l’identique du site web officiel sur le site lié au nom contesté démontre, selon la Commission administrative, qu’il a été utilisé par le défendeur dans le but d’attirer, à des fins lucratives, les internautes en créant une probabilité de confusion avec les marques « French Tech ».