Comment renouveler sa marque ?

Le renouvellement d’une marque se fait généralement après une période de dix ans.

Depuis quelques années, la procédure de demande de renouvellement peut se faire en ligne sur un site spécialisé. Ce moyen est devenu le plus pratique.

Il existe une autre possibilité : celle de remplir un formulaire disponible sur le site. Le remplissage et la signature se font en plusieurs exemplaires (originaux) qui sont transmis à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Ceci avant que la date d’expiration ne soit atteinte.

Même s’il ne faut pas attendre de se retrouver à ce stade, il y a encore une période de grâce qui dure six mois à compter de la date d’expiration.

Comment renouveler sa marque ?